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Hébergement

Les données de santé collectées dans le cadre du service font l'objet d'un hébergement conforme aux exigences de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) prévue par l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. [À préciser lors du déploiement de l'API]

Nature du service

CertiDécès.fr est une plateforme numérique de mise en relation entre des demandeurs (familles, établissements, pompes funèbres, forces de l'ordre) et des professionnels de santé habilités (médecins et infirmiers diplômés d'État) pour l'établissement de certificats de décès.

CertiDécès.fr n'est pas un service médical et ne fournit aucun acte de soins. La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La responsabilité médicale appartient exclusivement au professionnel de santé intervenant.

En cas d'urgence vitale, contactez le SAMU (15), les pompiers (18) ou le numéro d'urgence européen (112).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site certideces.fr — textes, graphismes, logo, icônes, images, code source, architecture de l'information — est la propriété exclusive de CertiDécès SAS ou fait l'objet d'une licence accordée à celle-ci.

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La marque CertiDécès et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.

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La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site certideces.fr sont régis par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

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